FAQ

L'adjectif "humains" est désormais utilisé en français de préférence à "de l'homme" pour signifier qu'il s'agit des droits de tout être humain, parce qu'il est humain, indépendamment de son sexe, homme ou femme. Par ailleurs, l'adjectif “humains” a le mérite d'aligner l'expression française avec d'autres langues, qui utilisent aussi l’équivalent de l’adjectif "humain" ("human rights" en anglais, “Derechos humanos” en espagnol, etc.).

L’Organisation des Nations unies a abouti, le 16 juin 2011, après un processus de consultations multipartites de six ans, à l’adoption à l’unanimité par son Conseil des droits de l’homme, des Principes directeurs pour les entreprises et les droits de l’homme (United Nations Guiding Principles on business and human rights - UNGPs). Ces principes directeurs, références en matière d’entreprises et droits humains et première initiative en la matière approuvée par l’ONU, sont souvent désignés UNGPs, y compris en français. Les UNGPs répartissent clairement les rôles entre États et entreprises. Ils définissent un cadre autour de trois piliers : Protéger - Respecter - Réparer. Selon les UNGPs, les entreprises ne sont pas et ne doivent pas être responsables de tout. Les États doivent protéger les droits humains en mettant en place les législations et institutions adaptées, en permettant leur mise en œuvre effective. Les entreprises doivent respecter les droits humains. États et entreprises doivent mettre en place les moyens permettant de réparer les atteintes aux droits humains quand elles existent : systèmes de recueil de plaintes en place et opérationnels, facilement accessibles et compréhensibles par les plaignants (8 critères d’efficacité sont définis par les UNGPs), traitement efficace des plaintes, solutions équitables et sans représailles… Le rôle d’une entreprise en matière de droits humains est donc plus ou moins lourd, selon que les États dans lesquels elle opère sont plus ou moins efficaces en matière de protection des droits humains. D'où l'importance et la nécessité pour l’entreprise de mener une analyse des risques droits humains liés à ses activités par pays. Dans certains pays, comme la France, le devoir de vigilance en matière de respect des droits humains est une obligation légale pour certaines entreprises au-delà d’un certain nombre de salariés (loi du 27 mars 2017). L’Union européenne a repris ce principe d’obligation de vigilance en matière de durabilité et spécifiquement de respect des droits humains dans une directive du 13 juin 2024 (UE 2024/1760). Le rôle d’une entreprise en matière de droits humains selon les UNGPs s’articule autour de 3 piliers. - Engagement à respecter les droits humains (Comitments en anglais) Cet engagement s’adosse aux standards internationaux de référence sur les droits humains, la Déclaration universelle des droits de l’homme et pactes associés, les UNGPs. - Obligation de vigilance (Human Rights due diligence en anglais) Un plan de vigilance doit prévoir l’analyse des risques de l’entreprise en matière de droits humains, un ou des plans d’action, le suivi de leur mise en œuvre effective, des formations pour prévenir la matérialisation des risques identifiés, etc.). - Réparer (Access to remedy en anglais) Si des atteintes aux droits humains sont constatées, il faut organiser l’accès à des réparations justes. Cela passe toujours par la mise en place de systèmes de recueil de plaintes aisément accessibles.

La due diligence, en français la vigilance nécessaire, est le processus qui consiste à vérifier et évaluer certains points, en particulier certains risques, avant et au cours d'un projet. De nombreux types de due diligence existent. Cette expression fait souvent référence à la due diligence financière avant projet, c'est-à-dire la vérification et l'analyse des risques financiers liés à l'entreprise ou au projet qu'on s'apprête à acheter. Il existe également des due diligence de conformité éthique, c'est-à-dire la vérification des risques éthiques qui pourraient être liés à un fournisseur ou un partenaire avec lequel on s'apprête à travailler. Il existe aussi la due diligence droits humains, un processus d'identification de vos risques droits humains, liés à vos activités et projets, la définition de plans d’actions qui en découlent jusqu’au suivi de leur mise en œuvre effective. La due diligence droits humains correspond à une attente de “vigilance raisonnable”, par exemple dans la loi française sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017.

Le respect des droits humains en lien avec l'océan recouvre 2 domaines principaux : 1- le respect des droits des travailleurs de la mer et sur la mer, marins et pêcheurs. Il porte sur leurs droits au travail, leurs conditions de travail et de vie et les droits élémentaires de l'être humain. Pour ce faire, le respect des droits humains passe aussi par la lutte contre les activités de pêche illégale, le trafic d'êtres humains; etc. 2- le respect des droits des communautés côtières : étude des impacts sur leurs terres, zones de pêche le cas échéant, zones littorales type mangroves, etc.

Faire référence à l'océan au singulier, c'est prendre conscience et reconnaître qu'un seul système maritime mondial est en place, car tous les espaces océaniques mondiaux communiquent. Donc ce qui impacte un coin de la planète, à plus ou moins longue échéance, en impacte un autre. Tout est lié et nous sommes tous liés par un seul océan.